Frais d’achat et de vente d’une maison au Québec

Acheter ou vendre une propriété : quels frais prévoir?

Le prix d’achat n’est pas le seul coût d’une transaction immobilière. De même, le prix de vente ne correspond pas nécessairement au montant net que le vendeur recevra.

Voici les principaux frais qui peuvent être liés à l’achat ou à la vente d’une propriété au Québec, notamment à Saint-Philippe et sur la Rive-Sud. Les frais varient selon la propriété, le financement, la municipalité et les ententes conclues.

Frais à prévoir pour l’acheteur

• Inspection préachat — Elle aide à mieux connaître l’état de la propriété. Elle est généralement réalisée après l’acceptation de la promesse d’achat, dans le délai prévu.
• Notaire — L’acheteur paie généralement les frais liés à l’acte de vente et, s’il y a lieu, à son acte hypothécaire.
• Financement — Le prêteur peut demander une évaluation. Une assurance prêt hypothécaire et la TVQ sur sa prime peuvent aussi s’appliquer selon le financement.
• Droits de mutation (« taxe de bienvenue ») — Ils sont calculés selon les règles de la municipalité où se trouve la propriété.
• Ajustements de taxes — Le notaire répartit les taxes municipales et scolaires entre les parties selon la date du transfert.
• Déménagement et installation — Prévoyez le transport, les branchements, les travaux immédiats et les dépenses d’entretien.
• Assurance titre, s’il y a lieu — La police qui protège le propriétaire est facultative, mais le prêteur peut demander une couverture protégeant son intérêt. Le coût peut être payé par l’acheteur ou le vendeur, selon leur entente. Demandez au notaire de préciser qui sera assuré et qui paiera la prime. Consultez le guide de l’Autorité des marchés financiers sur l’assurance de titres.

Pour une propriété neuve, la TPS et la TVQ peuvent s’appliquer. Pour un condo, vérifiez les frais de copropriété, les contributions au fonds de prévoyance et les documents de l’immeuble.

Frais à prévoir pour le vendeur

• Rétribution du courtier — Elle est déterminée selon les modalités du contrat de courtage.
• Remboursement de l’hypothèque — Le solde du prêt doit généralement être remboursé lors de la vente.
• Quittance et radiation de l’hypothèque — Ces frais sont habituellement à la charge du vendeur. Une pénalité de remboursement anticipé peut aussi s’appliquer selon le contrat hypothécaire.
• Certificat de localisation — Un certificat à jour peut être requis selon l’état du document et les obligations prévues à la transaction.
• Préparation et déménagement — Des frais de réparation, de nettoyage, de déménagement ou d’entreposage peuvent s’ajouter. L’inspection prévente est facultative.
• Ajustements et sommes dues — Les taxes et, pour un condo, certains frais impayés sont pris en compte lors de la transaction.

Pour en savoir plus sur les frais liés à la quittance, consultez le guide de l’OACIQ pour les vendeurs.

La vente d’un immeuble locatif ou d’une propriété qui ne bénéficie pas de l’exemption pour résidence principale peut aussi avoir des conséquences fiscales. Pour toute question sur l’impôt, consultez un fiscaliste.

Questions fréquentes

Qui paie les frais de quittance hypothécaire?

Ils sont généralement à la charge du vendeur, sauf entente contraire. Le notaire peut les déduire du produit de la vente.

Qui paie l’assurance titre?

Cela dépend de l’entente entre les parties et de la couverture souscrite. Demandez au notaire de préciser qui sera assuré et qui paiera la prime.

Quels frais s’ajoutent au prix d’achat?

L’inspection, le notaire, les droits de mutation, les ajustements de taxes et le déménagement font partie des frais à considérer. D’autres coûts peuvent s’appliquer selon le financement et le type de propriété.

Les frais applicables dépendent de chaque transaction. Pour connaître les montants précis et les conséquences financières ou fiscales, adressez-vous au notaire, au prêteur ou à un fiscaliste.

Vous préparez un achat ou une vente à Saint-Philippe ou sur la Rive-Sud? Je peux vous accompagner dans les étapes de la transaction et vous aider à repérer les frais qui pourraient s’y rattacher.