La taxe de bienvenue... c’est quoi au juste?
La « taxe de bienvenue » : une drôle de façon de dire… bienvenue!
Si vous pensiez que devenir propriétaire, c’était uniquement choisir entre comptoir de quartz ou de stratifié, laissez‑moi vous présenter un autre incontournable du décor québécois : la fameuse taxe de bienvenue, alias le droit de mutation immobilière.
C’est quoi au juste?
Officiellement, il s’agit des droits sur les mutations immobilières. En clair : chaque fois qu’un immeuble change de propriétaire (vente, don, échange, parfois même succession), la municipalité vous envoie une facture. Ce n’est pas la commission du courtier ni les honoraires du notaire : c’est une taxe distincte, calculée sur la valeur de la propriété.
La base de calcul? On prend le plus élevé entre :
- le prix payé;
- le prix inscrit à l’acte de vente;
- la valeur au rôle d’évaluation municipale (ajustée avec un fameux “facteur comparatif”).
Ensuite, on applique un taux progressif, qui augmente par tranches de valeur. Les grandes villes comme Montréal, Québec, Laval ou Longueuil ont leurs propres barèmes, souvent plus salés pour les propriétés plus chères.
Pourquoi ça s’appelle « taxe de bienvenue »?
Non, ce n’est pas (officiellement) de l’humour noir gouvernemental. Le surnom vient du ministre Jean Bienvenue, qui était en poste lorsque la Loi sur les droits de mutation immobilière a été adoptée à la fin des années 1970. L’ironie était trop belle : une nouvelle taxe sur l’achat d’une maison, portée par un ministre nommé… Bienvenue. Le peuple a fait le reste.
Peut‑on y échapper?
Parfois, mais pas souvent. Certaines transactions entre proches parents, conjoints ou dans le cadre d’exploitations agricoles peuvent être exemptées, sous conditions. Sinon, la règle générale : vous recevez la facture de votre municipalité et vous avez 30 jours pour payer, sous peine d’intérêts.
Alors oui, la taxe de bienvenue pique un peu. Mais au moins, vous saurez maintenant qui remercier… et pourquoi ce « cadeau » d’arrivée porte si bien (ou si mal) son nom.